Condamne à la peine de 07 ans de  réclusion criminelle, Pascal N’Kouéi  Kouagou recouvre sa liberté

Justice / Condamne à la peine de 07 ans de réclusion criminelle, Pascal N’Kouéi Kouagou recouvre sa liberté

15-06-2018 à 18:06:38

Parakou, 14 Juin 2018 (ABP) –  Inculpé d’assassinat, le sieur Pascal N’Kouéi Kouagou retrouve désormais sa liberté, même s’il est condamné à la peine de 07 ans de réclusion criminelle au terme du verdict de la cour, dans la trentième affaire inscrite au rôle  de la première session 2018 de la cour d’assises de Parakou.

Écroué depuis le 4 Novembre 2010, le sieur Pascal N’Kouéi Kouagou, inculpé d’assassinat de la victime, Sanga N’tcha, est déclaré coupable  selon les dispositions des  articles 295 à 304  du code pénal, et condamné à la peine de 07 ans de  réclusion criminelle.

Selon le résumé des faits, dame N’tcha Sanga, épouse Pascal N’Kouéi Kouagou s’est rendue chez ses parents pour y ramener des porcins dans le cadre de ses activités d’élevage.

Attendant  le retour de son épouse après cinq jours d’absence,  inquiet, Pascal N’Kouéi Kouagou,  se rendit le mercredi 27 octobre 2010 chez les parents de cette dernière. Une fois sur les lieux, il surprit sa femme en chambre avec  le cousin de cette dernière  qu’il  soupçonne déjà avoir des relations adultérines.

Après  discussion entre les deux hommes,  une bagarre éclata  au cours de laquelle,  Pascal N’Kouéi Kouagou réussit à déposséder son rival de son fusil. Avec la crosse de l’arme, il lui asséna plusieurs coups à la tête et sur le corps jusqu’à ce que Sanga N’tcha s’écroula et rendit l’âme quelques instants sur-le-champ.

Interpellé puis inculpé d’assassinat, Pascal N’Kouéi Kouagou a reconnu les faits mis à sa charge à toutes les étapes de la procédure tout en expliquant qu’il y a longtemps que le cousin de sa femme tient  des relations adultérines et incestueuses avec elle.

A la barre,  le sieur Pascal N’Kouéi Kouagou  a reconnu avoir porté des coups à la victime Sanga N’tcha. Mais réfute que la victime est décédée sur-le-champ des suites de ses blessures. Pour lui, la victime était sur le point de tirer avec son fusil, ce qui l’a obligé à se défendre face à l’intention de la victime, malgré qu’il tient des relations adultérines et incestueuses avec mon épouse.

A l’entame de  sa réquisition, le représentant du ministère public, M. Nasser Linsoussi s’est appuyé sur le résumé des faits pour conclusion que l’accusé a commis un homicide volontaire, surtout qu’il soupçonne  que le cousin de sa femme tient des relations adultérines et incestueuses avec son épouse. A ce propos, il brandit les dispositions de l’article 295 du code pénal, pour justifier sa thèse.

Pour lui,  l’élément matériel de l’infraction est bien établi par le fait que, l’accusé a donné trois (03) coups  secs à  la victime ayant causé un traumatisme crânien, une  hémorragie et puis la mort.

A  la décharge,  le ministère public, dans sa réquisition, a soutenu que  le bulletin N°1 du casier judiciaire  de l’accusé est vierge, au moment des faits, et l’enquête de moralité lui est favorable, ainsi que  les rapports  d’expertise médico-psychologique  et psychiatrique confirment qu’ils ne souffrent  pas de troubles mentales au moment des faits.

Au bénéfice de ces observations,  M. Nasser Linsoussi conseille à la cour de déclarer le sieur Pascal N’Kouéi Kouagou , coupable de meurtre selon les dispositions des  articles 295 à 304  du code pénal, et de le condamner à la peine de 10 ans de  réclusion criminelle.

« Nous voici dans une histoire d’amour qui nous a emmenée loin », a fait observer  Me. Huguette Bokpè Gnancadja,  avocat-conseil de l’accusé avant de déplorer que le dossier souffre d’erreurs matérielles.

Selon elle, le dossier a connu trois qualifications au  début des enquêtes préliminaires jusqu’à la barre. Ainsi, la première qualification retient, l’assassinat du l’accusé, ensuite coups mortels et puis, enfin meurtre. Ces qualifications, dit-elle, prouvent la main de Dieu, qui fait appel au doute des faits.

Elle a défendu avec bec et ongle que l’accusé n’avait jamais l’intention de donner la mort à la victime dans la mesure où, c’est au cours de la deuxième bagarre qu’il a voulu se défense face à l’arme (Fusil) de la victime.

Relevant qu’on peut  parler de légitime défense de son client, Me. Huguette Bokpè Gnancadja  a demandé  à la cour la libération de   l’accusé.

Le verdict des membres de la cour a déclaré  le sieur Pascal N’Kouéi Kouagou, coupable d’assassinat  selon les dispositions des  articles 295 à 304  du code pénal, et le condamne à la peine de 07 ans de réclusion criminelle.

Les membres de la cour sont composés, du président Séidou Gomina Abdou-Moumouni, des assesseurs Essowè Batamoussa   et Firmin Amoussou, et le greffier François  Nougbodohoué à  la plume.


ABP/RAD/AE

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